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Décret de la Convention Nationale, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française : des 21 et 23 avril 1793, l'an 2e. de la République Française

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